MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La métropole d’Orléans, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuives par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
Article 1: Mentions légales
1.1 Site : ÔPE, Orléans parraine des étudiants
1.2 Editeur : Orléans Métropole, 1 place de l’Etape, 45040 Orléans Cedex 1
Directeur de la publication : Direction de la formation et de l’enseignement supérieur
1.3 Hébergeur : ÔPE est hébergé par ADS-COM, dont le siège social est situé 15 rue de la Bourie Blanche 45000 Orléans. www.ads-com.fr
Article 2 : Accès au site :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3: Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Métropole d’Orléans. Toute reproduction, représentation ou utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Métropole d’Orléans sont strictement interdites. Le fait pour la Métropole d’Orléans de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4: Gestion du site
Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l‘accès au site où à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 : Liens hypertextes
Toute information via un lien vers d’autres sites est publiée par l’éditeur qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 : Protection des données collectées
Article 7.1 : collecte, traitement et conservation des données
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Métropole d’Orléans.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom, prénom
– Ville de résidence ou de lieu d’étude
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Date de naissance
– Nationalité
– Langues étrangères parlées
– Etablissement d’enseignement supérieur fréquenté
– Secteur d’activité
– Centres d’intérêt
En remplissant le questionnaire vous autorisez la Métropole d’Orléans à traiter vos données pour mettre en place un parrainage. La base légale des traitements est le consentement.
La plateforme conserve vos données pour toute la durée du parrainage pour vous fournir notamment son assistance.
Article 7.2 : protection des données :
Ce site est enregistré auprès du délégué à la protection des données de la Métropole d’Orléans. Les informations à caractère personnel enregistrées via les formulaires présents sur ce site sont strictement confidentielles et réservées à l’usage exclusif de la Métropole d’Orléans.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.
Article 8 : Cookies
Pourquoi des cookies
Pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Pour adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
Cookies d’analyse de traffic
Google Analytics | Politique Cookie (https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr)
Politique de Confidentialité (https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
Comment refuser cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
